ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Disponibilité des Produits

Les offres demeurent valables tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un Produit momentanément indisponible peut être signalé comme tel.

En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est informé par e-mail. Il peut alors accepter un délai de réapprovisionnement ou demander l’annulation et le remboursement du Produit indisponible, via le même moyen de paiement.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle, sans rapport direct avec une activité professionnelle, y compris toute revente.

2.2 Caractéristiques essentielles

Le Client peut consulter sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies ont une valeur illustrative. En cas de doute, le Client peut contacter le service client à cosmetics@peachbycp.com. En cas d’erreur manifeste (prix, caractéristiques, représentation), PEACH BY C&P pourra corriger ; le Client pourra annuler sa commande si les conditions corrigées ne lui conviennent pas.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur les pages Produit, le panier, le bon de commande et la facture, sur la base des taxes applicables au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale.

Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Le total (Produits + livraison) est payable comptant à la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée annoncée et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 Compte client (facultatif)

Le Client peut commander en tant qu’invité ou créer un compte. L’adresse e-mail sert d’identifiant ; le Client choisit un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiel.

4.2 Processus de commande

Le Client ajoute les Produits au panier puis accède au paiement. Avant validation, il peut modifier les quantités, adresses de facturation/livraison et le mode d’expédition. Les options de paiement disponibles sont affichées lors du passage en caisse.

4.3 Validation

La page récapitulative présente la nature, la quantité, le prix TTC et les frais applicables. En validant, le Client accepte pleinement les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières affichées à l’écran.

4.4 Commandes anormales

PEACH BY C&P se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal (quantités non conformes à un usage de consommateur, indices de fraude). Le Client en sera informé par e-mail.

ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1 Modalités

Le règlement s’effectue en euros (€) via les moyens proposés au checkout (par exemple : cartes bancaires Visa/Mastercard/Amex, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal), selon les options affichées. Le paiement en ligne est sécurisé (protocole SSL). Les données de carte ne sont pas stockées par PEACH BY C&P mais par le prestataire de paiement.

Les codes promo ou cartes cadeaux (le cas échéant) sont saisis avant le paiement et déduits du montant dû.

5.2 Confirmation

Après paiement, un e-mail de confirmation récapitule la commande. La propriété des Produits est transférée après encaissement intégral du prix.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison est proposée dans le monde entier, sous réserve des zones desservies par les transporteurs partenaires et des restrictions douanières locales.

6.1 Délais

Les délais affichés au checkout sont indicatifs et varient selon la destination et le mode d’expédition. À titre indicatif : 3 à 10 jours ouvrés pour la France ; 5 à 20 jours ouvrés à l’international. En période de forte activité, les délais peuvent être allongés.

6.2 Frais, douanes et taxes

Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer à l’arrivée ; ils sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables par PEACH BY C&P.

6.3 Modalités et réception

Livraison à l’adresse indiquée par le Client ou en point de retrait selon l’option choisie. Le transfert des risques intervient à la remise effective au Client (ou tiers désigné, autre que le transporteur).

À réception, le Client est invité à vérifier le colis. Si le colis est endommagé, il est recommandé de le refuser. En cas d’article abîmé ou non conforme, le Client contacte cosmetics@peachbycp.com dans un délai raisonnable avec photos et numéro de commande. Les retours s’effectuent à l’adresse communiquée par le service client. Après contrôle, PEACH BY C&P pourra procéder au remboursement du Produit non conforme ; les échanges ne sont pas garantis.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Il notifie sa décision par e-mail à cosmetics@peachbycp.com ou via le formulaire type en Annexe 1.

Les Produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans les quatorze (14) jours suivant la notification, dans leur état d’origine, non utilisés, complets et non descellés lorsque l’hygiène l’exige (cosmétiques ouverts/descellés non retournables). L’adresse de retour est communiquée par le service client.

PEACH BY C&P rembourse les Produits retournés conformes dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, pouvant être différé jusqu’à réception effective ou preuve d’envoi. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement de la commande. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

PEACH BY C&P applique la garantie légale de conformité (articles L217-3 et s. du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).

Au titre de la conformité, le Client bénéficie de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût (art. L217-12). L’existence d’un défaut est présumée pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance (sauf biens d’occasion).

Au titre des vices cachés, le Client peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (art. 1648).

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, selon la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, exercés à cosmetics@peachbycp.com.

En cas de difficulté non résolue relative à la protection des données, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, chartes graphiques, bases de données, etc.) sont protégés et demeurent la propriété de PEACH BY C&P ou de tiers autorisés. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; PEACH BY C&P n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

PEACH BY C&P ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution imputable à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (grèves, pannes réseau, intempéries, épidémies, décisions administratives, etc.).

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation :
E-mail : cosmetics@peachbycp.com.
Adresse postale : PEACH BY C&P, 480 Rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains, France.

ARTICLE 14. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à PEACH BY C&P pour une résolution amiable par e-mail à cosmetics@peachbycp.com. À défaut d’accord, le Client conserve la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) et/ou de saisir les juridictions françaises compétentes. Le droit applicable est le droit français.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation.

15.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet, sauf si la clause invalidée remet en cause l’équilibre du contrat.

15.3 Modification des CGV

PEACH BY C&P peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de PEACH BY C&P, 480 Rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains, France
E-mail : cosmetics@peachbycp.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :