I. MENTIONS LÉGALES

Société éditrice : PEACH BY C&P, micro-entreprise dont le siège social est situé au 480 Rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains, immatriculée sous le numéro SIREN 991 220 229.
Numéro SIRET : 991 220 229 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84991220229
Représentant légal : Monsieur Pierre Biau
Email : cosmetics@peachbycp.com

Le site www.peachbycp.com (ci-après le « Site ») est édité par PEACH BY C&P.

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1. Objet du site

Le site www.peachbycp.com est un site de commerce électronique qui propose à toute personne naviguant sur le site (ci-après l’« Utilisateur ») la vente de produits cosmétiques et de soins sous la marque « PEACH BY C&P » (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les conditions d’utilisation du Site et sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur dès son accès au Site.

L’Utilisateur et PEACH BY C&P sont ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».

Article 2. Fonctionnement du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événements indépendants de la volonté de PEACH BY C&P, ou interruptions nécessaires au bon fonctionnement du service (maintenance, mises à jour, etc.).

PEACH BY C&P ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du réseau Internet, de dysfonctionnement du matériel informatique de l’Utilisateur ou de toute autre cause empêchant l’accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît les limites du réseau Internet et ne pourra tenir PEACH BY C&P responsable d’éventuelles interruptions ou erreurs de fonctionnement.

Article 3. Obligations et garanties de l’utilisateur

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de bonne foi, de manière raisonnable et conforme à la législation en vigueur.

• Ne pas tenter d’endommager, perturber ou accéder de manière frauduleuse au Site ou à ses systèmes informatiques.

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l’image de PEACH BY C&P.

• Ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de PEACH BY C&P.

PEACH BY C&P se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de non-respect de ces obligations.

Article 4. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des informations qu’il y consulte.

PEACH BY C&P s’efforce de présenter des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’Utilisateur est invité à se référer à la fiche descriptive du Produit pour connaître ses caractéristiques précises.

En cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, l’Utilisateur peut contacter PEACH BY C&P à l’adresse cosmetics@peachbycp.com.

Article 5. Données personnelles

PEACH BY C&P attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

Les données collectées sur le Site (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, si l’Utilisateur l’accepte, pour l’envoi d’offres promotionnelles et de newsletters.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à cosmetics@peachbycp.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation de l’Utilisateur et établir des statistiques de fréquentation.
L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le consentement à l’utilisation des cookies est valable pour une durée de 13 mois maximum.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de PEACH BY C&P.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Le nom de domaine www.peachbycp.com appartient à PEACH BY C&P.

Article 8. Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de PEACH BY C&P.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ; PEACH BY C&P décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter PEACH BY C&P afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français.